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Pour le contrôle de la valeur de titres de société, y compris les parts de sociétés civiles immobilières, l'administration fiscale a publié un guide de l'évaluation permettant aux contribuables de déterminer la valeur taxable.

Ce guide a vocation a être utilisé notamment pour l'ISF, l'IFI ainsi que les droits de donation et de succession.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/guides_notices/guide_eval_entreprises.pdf

Ce guide très détaillé présente des solutions qui peuvent être assez favorables aux contribuables notamment en accordant certains abattements ou décote mais aussi par une méthode de valorisation par le rendement qui est peut s'avérer plus intéressante que celles utilisées par les experts qui ne sont pas toujours retenues par l'administration.

En toute hypthèse, l'utilisation de ce guide permet aux contribuables de se mettre à l'abri d'un redressement.

 

 

Avocat contrôle fiscal à Paris