S’expatrier en Italie : cadre fiscal et enjeux pour les résidents français

L’Italie attire depuis plusieurs années un nombre croissant de contribuables français envisageant un transfert de résidence fiscale. Entre qualité de vie, proximité culturelle et dispositifs fiscaux spécifiques, la péninsule offre un cadre qu’il convient toutefois d’appréhender avec rigueur. Le régime fiscal italien présente de réelles opportunités, mais également des contraintes qui rendent indispensable une analyse personnalisée avant toute décision.

1. Les principes de la fiscalité italienne

Un contribuable est considéré comme résident fiscal italien lorsqu’il remplit l’un des critères prévus par le droit interne italien, notamment :

• l’inscription à l’état civil italien (Anagrafe),

• la présence habituelle en Italie pendant plus de 183 jours au cours de l’année,

• ou la localisation en Italie du centre de ses intérêts personnels et économiques.

Le résident fiscal italien est en principe imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales internationales.

L’Italie ne connaît pas d’impôt général sur la fortune comparable à l’IFI français, mais applique deux impositions patrimoniales spécifiques :

• l’IVIE, due sur les biens immobiliers situés à l’étranger,

• l’IVAFE, due sur les actifs financiers détenus à l’étranger.

Ces taxes doivent être intégrées dans toute comparaison avec la fiscalité française.

2. Les régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents

Le régime des « nouveaux résidents » 

Le régime des « nouveaux résidents », souvent désigné comme le forfait HNWI (High Net-Worth Individuals), est un régime optionnel prévu par le droit fiscal italien en faveur des personnes qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie après avoir été non-résidentes pendant une période significative.

Modalités d’imposition

Ce régime permet de substituer à l’imposition progressive de droit commun une imposition forfaitaire annuelle sur les revenus de source étrangère :

• un impôt forfaitaire annuel fixe, dû indépendamment du montant réel des revenus étrangers : pour simplifier une flat tax de 300.000 €/an ;

• les revenus de source italienne demeurent soumis à l’imposition italienne de droit commun (IRPEF, prélèvements régionaux et communaux).

Le forfait est applicable pour une durée maximale de quinze années fiscales. Il peut être étendu aux membres de la famille du contribuable, moyennant le paiement d’un forfait additionnel par personne.

Champ d’application

Le forfait couvre l’ensemble des revenus et plus-values de source étrangère, quelle que soit leur nature (revenus financiers, dividendes, intérêts, loyers, plus-values), sous réserve de certaines exclusions spécifiques, notamment :

• les plus-values réalisées sur des participations qualifiées étrangères au cours des premières années d’application du régime, qui demeurent imposables selon le régime ordinaire italien.

Le contribuable peut, de manière stratégique, exclure certains États ou territoires du champ du forfait (« cherry picking »), afin de continuer à bénéficier des avantages de conventions fiscales particulières.

Effets patrimoniaux et déclaratifs

Pendant la durée d’application du forfait HNWI :

• les actifs étrangers couverts par le régime sont exonérés d’IVIE et d’IVAFE ;

• les obligations déclaratives relatives aux actifs étrangers sont fortement allégées ;

• les droits de donation et de succession italiens ne s’appliquent qu’aux biens situés en Italie, les biens étrangers étant hors champ.

Ce dispositif s’adresse principalement aux contribuables disposant de revenus ou d’un patrimoine significatif à l’international, pour lesquels la lisibilité, la stabilité et la modération de la charge fiscale constituent un enjeu central.

Le régime des retraités à 7 %

Un régime spécifique est également prévu pour les retraités percevant des pensions de source étrangère et s’installant dans certaines communes italiennes de petite taille, principalement situées dans le sud du pays. Il permet une imposition proportionnelle de 7 % sur les revenus étrangers pendant dix ans.

Ce régime, attractif en apparence, est soumis à des conditions géographiques strictes et ne convient pas à tous les profils.

3. Les droits de succession et de donation : un point clé de l’attractivité italienne

La fiscalité des donations et successions constitue l’un des principaux facteurs d’attractivité de l’Italie pour les contribuables français disposant d’un patrimoine significatif.

3.1. Le régime italien de droit interne

L’Italie applique des droits de donation et de succession à des taux modérés, inchangés depuis 2006, sans progressivité :

• 4 % en ligne directe et entre époux, après un abattement de 1 million d’euros par bénéficiaire ;

• 6 % entre frères et sœurs (après un abattement de 100 000 €) et entre autres parents jusqu’au quatrième degré ;

• 8 % entre personnes non parentes, sans abattement.

À la différence de la France, l’Italie raisonne principalement par référence à la résidence du donateur ou du défunt et à la localisation des biens, et non à la résidence du bénéficiaire.

3.2. Le rôle déterminant de la convention fiscale franco-italienne

La convention fiscale franco-italienne est singulière dans le réseau conventionnel français en ce qu’elle couvre expressément les donations et les successions. Cette convention permet, dans de nombreuses situations, d’éviter toute double imposition et peut conduire à une imposition exclusive en Italie.

En matière de donations, la convention attribue en principe le pouvoir d’imposer à l’État de résidence du donateur ou à l’État de situation des biens transmis. Lorsque le donateur est résident fiscal italien, la donation peut ainsi relever exclusivement de la fiscalité italienne, y compris lorsque le donataire est résident fiscal français.

Ce point est fondamental : contrairement au droit interne français (article 750 ter du CGI), qui permet à la France d’imposer une donation étrangère lorsque le donataire est résident de France depuis au moins six ans sur les dix dernières années, la convention franco-italienne peut neutraliser cette règle interne et écarter l’imposition française.

Sous réserve d’une qualification correcte des biens transmis et du respect des conditions conventionnelles, la France doit alors s’effacer au profit de l’Italie, évitant ainsi une double imposition et permettant de bénéficier pleinement des taux italiens nettement plus favorables.

3.3. Une opportunité à sécuriser

Cette imposition exclusive en Italie constitue un levier patrimonial majeur, mais elle suppose une structuration rigoureuse :

• analyse précise de la résidence fiscale du donateur au moment de la donation,

• qualification et localisation des biens transmis,

• articulation avec le droit civil applicable (réserve héréditaire, loi successorale),

• formalisation et, le cas échéant, enregistrement des actes afin d’assurer leur opposabilité et leur traçabilité.

Une mauvaise anticipation peut conduire à une remise en cause par l’administration fiscale française ou à une situation de double imposition.

4. Pourquoi l’Italie peut – ou non – être un choix pertinent pour un Français

Pourquoi l’Italie peut – ou non – être un choix pertinent pour un Français

Les atouts

• une fiscalité successorale et patrimoniale globalement plus douce qu’en France,

• des régimes spécifiques attractifs pour certains profils (entrepreneurs internationaux, dirigeants, retraités),

• une qualité de vie et un environnement culturel souvent déterminants dans le choix d’expatriation.

Les limites et points de vigilance

• l’Italie n’est pas un « paradis fiscal » : l’imposition de droit commun peut s’avérer élevée en l’absence de régime dérogatoire,

• les taxes IVIE et IVAFE peuvent neutraliser une partie de l’avantage fiscal pour les détenteurs d’actifs à l’étranger,

• les risques de double résidence fiscale ou de remise en cause par l’administration française en cas de transfert insuffisamment préparé,

• la nécessité de gérer des problématiques complexes telles que l’exit tax française, la localisation des revenus et la fiscalité des plus-values latentes.

5. L’indispensable étude préalable du transfert de résidence

Le transfert de la résidence fiscale ne se limite pas à un changement d’adresse. Il suppose une étude précise et coordonnée de la situation fiscale en France et en Italie, tenant compte :

• des critères de résidence fiscale dans les deux États,

• des conventions fiscales applicables,

• de la structuration du patrimoine et des revenus,

• du calendrier du départ et des opérations patrimoniales envisagées.

Une approche globale permet d’éviter les « faux départs », les doubles impositions et les contentieux ultérieurs.

6. Notre accompagnement

Notre cabinet accompagne ses clients dans l’analyse et la sécurisation des projets de mobilité internationale, depuis l’audit préalable jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du transfert de résidence fiscale.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires de confiance en Italie (avocats, fiscalistes, notaires) afin d’assurer un accompagnement coordonné et sécurisé, tant sur les aspects fiscaux que patrimoniaux et civils.

Chaque projet d’expatriation est unique : il doit être envisagé comme une véritable stratégie patrimoniale, et non comme une simple opportunité fiscale.