Assistance à contrôle fiscal

L'annonce d'un contrôle fiscal est souvent source d'anxiété, même pour le contribuable qui s'estime le plus honnête.

En effet compte tenu de la  complexité des règles fiscales, aucun contribuable n'est à l'abri d'erreurs et celles-ci peuvent s'avérer rapidement très onéreuses et pénalisantes.

L'administration va ainsi analyser les opérations effectuées généralement sur les 3 dernières années (parfois au-delà) sur lesquelles le contribuable va être amené à apporter des explications et justifications.

 

Le contribuable se trouve souvent désemparé face à des inspecteurs des Impôts qui disposent d'importants pouvoirs d'investigation qui vont de la simple demande de renseignement à des procédures plus lourdes et contraignantes comme la  vérification de comptabilité pour les entreprises et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.) pour les particuliers.

Le recours à un Avocat fiscaliste dès le stade du contrôle fiscal va permettre de rétablir un certain équilibre des forces puisqu'il va veiller au respect des garanties du contribuable et organiser au mieux sa défense en déterminant, dans le cadre de la loi, les réponses à apporter aux questions de l'administration.

Au contraire, une vérification mal enclenchée peut déboucher sur un redressement qui aurait pu être évité et que l'administration fiscale aura du mal à abandonner une fois le contrôle terminé.

 

De façon pratique, notre Cabinet intervient à tous les stades du contrôle :

• Préparation du contrôle fiscal ;

• Réponse aux demandes de renseignement, de justification ;

• Entretien avec l'Inspecteur des impôts ;

• Réponse à la proposition de rectification ;

• Recours hiérarchique : inspecteur principal,  interlocuteur départemental ;

• Recours devant la Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'affaires ;

• Recours devant la Commission Départementale de conciliation ;

• Recours devant le Comité Consultatif de Répression des Abus de Droit (CCRAD) ;

• Négociation d'une transaction avec l'administration.

 

Vous pouvez également nous consulter pour un conseil fiscal.